Le site étant en maintenance, tous les moyens de paiements seront disponibles à partir du lundi 12 mars.
Accueil Conditions générales de vente
Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.bulledebb.com, mis en place par :

Sarl Bulle de BB
Parc d'activités de la Verdière 1, 25 rue Ampère
13 880 Velaux, France



SIRET: 477 605 752 00039
N° de TVA Intracommunautaire: FR0447760575200039
Capital social: 20000 Euros

La société Bulle de BB se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Tout achat suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1. L'OFFRE

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine et en Corse, et dans la limite des stocks disponibles.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés le plus exactement possible. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs se sont produites, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.


Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.
Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé. Vous bénéficiez bien sûr dans ce cas de notre garantie "satisfait ou remboursé" consistant en un droit d'échange ou de remboursement.

 

2. LES PRIX

Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.


Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi et de confection du colis (selon montant en vigueur) (cf. § Modes de livraison).
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.
Nos offres de produits et nos prix sont valables pour le mois en cours.

 

3. LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié, en complétant le bon de commande en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.


Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez un e-mail automatique d'accusé-réception.
Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :

• Par téléphone, en appelant au 04.42.46.92.12
• Par courrier à : Bulle de BB, Parc d'activités de la Verdière 1, 13880 Velaux
• Par fax au 04.42.46.92.04

 

4. ACCEPTATION DE L'OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR Bulle de BB

Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client.
Un conseiller Bulle de BB vous confirmera votre commande et la disponibilité des articles choisis par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif commande.

 

5. LE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire :

Le paiement s'effectue sur le site du Crédit Lyonnais . Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Bulle de BB. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès la validation du paiement par le service bancaire du Crédit Lyonnais . Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet.


Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors de leur transfert Internet, il est impossible de les lire. Bulle de BB en aucun cas a accès et ne garde vos coordonnées bancaires sur ses serveurs

- par chèque bancaire ou postal:

votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. La commande ne sera expédiée qu'à réception et encaissement de votre chèque et les délais courront en conséquence.


Merci de libeller votre chèque à l'ordre de "Bulle de BB" et de l'expédier à: Bulle de BB, Parc d'activités de la Verdière 1, 13880 Velaux.

Le consommateur atteste disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

 

6. LA LIVRAISON

Généralités :

Les produits achetés sur le site www.bulledebb.com sont livrés en Europe occidentale. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.

Votre commande sera expédiée par le service Colissimo Suivi de la Poste, pour un montant forfaitaire de 7 Euros pour la France métropolitaine ou de 14 Euros pour l'Europe.

Délai de livraison :

La livraison peut varier de 7 à 8 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande.

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivants la confirmation de sa commande.

Suivi de livraison :


Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande que nous vous conseillons d'imprimer ou de conserver vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée et son traitement est établi par ordre d'arrivée.

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande, n'hésitez pas à nous envoyer un mail.

Tous les produits sont expédiés par La Poste. Afin de garantir à nos clients un service de qualité, nous utilisons le service "Colissimo Suivi". Ce service livre en 48H à 72H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.

Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'un retard de livraison se produise ou que le produit s'égare.

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début.

Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, ce qui correspond à la majorité des cas, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu.

C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.


Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Livraison à une autre adresse (ex : cadeaux…)
Il vous suffit de choisir cette option sans supplément lors de votre commande et d'indiquer l'adresse du destinataire.
Le bénéficiaire recevra son cadeau de votre part.
La facture sera quant à elle envoyée à votre domicile.

 

7.DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception du colis pour retourner à ses frais les produits à Bulle de BB à l'adresse ci- après :

Bulle de BB, Parc d'activité de la Verdière 1, 25 rue Ampère, 13880 Velaux

Il vous est conseillé de spécifier au préalable votre souhait à Bulle de BB par email: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , dans un but d'améliorer le traitement de votre dossier.

Un numéro de retour vous sera attribué et à reporter sur le colis renvoyé.


Une fois le numéro de retour attribué, le produit doit être retourné sous 9 jours en bon état, non usagé et dans son emballage d'origine accompagné d'une copie du bon de livraison. Bulle de BB ne reprendra pas les produits retournés abîmés, incomplets ou usagés. Les colis pour lesquels aucune pièce jointe ne permettra d'identifier le client (numéro de commande, nom, …) ne seront pas repris. Bulle de BB pourra refuser les colis envoyés au delà des 9 jours à compter de l'obtention du numéro de retour.

Le droit de rétractation s'applique aussi une fois la commande passée et avant la livraison du produit. Un remboursement est alors opéré dans un délai de 30 jours à compter de la mise en application du droit de rétractation.


Vos frais de retour ne sont pas compris dans le remboursement dans le cas d'une rétractation et sont donc à votre charge.


Le remboursement auprès de votre banque a lieu dans un délai de 30 jours à compter de la mise en application du droit de rétractation.


Dans l'hypothèse d'un retour de produit, vous avez le choix de demander le remboursement des sommes versées ou bien de bénéficier d'un avoir valable sur votre prochain achat sur bulledebb.com.


Si Bulle de BB a commis une erreur de conformité, les frais de livraison seront à sa charge. Il faut alors que vous renvoyez le produit en colissimo suivi et joignez le justificatif des frais de port au colis. Les frais de port seront alors remboursés ou transformables en bons d'achat.

 

8. DONNÉES NOMINATIVES

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire (Bulle de BB - Service Relations Clients - Parc d'activités de la Verdière 1, 13880 Velaux) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client.


Bulle de BB se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies.

 

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Bulledebb.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Bulle de BB.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de Bulle de BB, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Bulle de BB. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Bulle de BB.

 

10. INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

11. DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Bulle de BB.

 

12. RESPONSABILITÉ

Bulle de BB ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

 

13. RÈGLEMENTS DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.